Qu’est-ce que le rayonnement électromagnétique ?

Le rayonnement électromagnétique est un phénomène physique par lequel l’énergie se déplace sous forme d’ondes.  Il existe différents types de rayonnements selon la longueur d’onde et la fréquence, c'est-à-dire le nombre d’ondes par seconde : les rayons X, les ultraviolets, les infrarouges, les ondes radio (100 KHz à 300 GHz), etc.
Les ondes radio sont, entres autres, utilisées pour le transport de signaux TV, les systèmes de mobilophonie et de GSM ainsi que les radiocommunications de la gendarmerie, des services de secours, des ingénieurs sur chantiers, etc.

Pourquoi protéger l’environnement des ondes électromagnétiques ?

Actuellement, certaines études mettent en évidence un lien entre une exposition de longue durée aux ondes électromagnétiques, à un niveau donné, et certains effets biologiques sanitaires: effets sur l’ADN, perturbation de l’activité électrique cérébrale, effets sur la pression artérielle, etc.

Il n’y a cependant pas d'accord unanime entre les scientifiques sur ce sujet et de nombreuses études sont toujours en cours.

Le principe de précaution répond à cette incertitude en préconisant de prendre des mesures visant à prévenir le risque de dommages irréversibles à l'environnement, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine.

Quel est le cadre législatif ? Qui est compétent ?

L’ordonnance du 1er mars 2007, relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, établit une nouvelle législation cadre régionale en la matière.

Cette problématique, qui relevait auparavant de la compétence fédérale de la santé publique, est donc désormais traitée à un niveau régional, celui de la protection de l’environnement.

Les arrêtés d’exécution précisant, entre autres, les dispositions pratiques et techniques de la mise en œuvre de l’ordonnance sont en cours d’élaboration.

Ils prévoient notamment l’octroi d’un permis d’environnement à délivrer par Bruxelles Environnement pour toute installation émettrice d’ondes électromagnétiques en Région de Bruxelles-Capitale visée par l’ordonnance.

Quelle est la norme ?

L’ordonnance définit une norme de 3 V/m à ne pas dépasser par les antennes émettrices visées par l’ordonnance. Cela concerne principalement les antennes de téléphonie mobile. Le respect de cette norme est d’application depuis le 14 mars 2009.

Cette norme est notamment recommandée par le Conseil Supérieur de la Santé (CSS). Elle est basée, entre autres, sur la mise en pratique du principe de précaution et la prise en compte des incertitudes liées à l’impact des ondes électromagnétiques sur des personnes éventuellement sensibles et faibles sur le plan génétique (enfants, fœtus, …).

Comment localiser une antenne émettrice à Bruxelles ?

Vous pouvez consulter la carte des antennes émettrices de la Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci reprend, entre autres, les antennes soumises à permis d'environnement ainsi que les principales données techniques de chaque antenne.