Que faire d'un véhicule qui arrive en fin de vie ? Sa teneur en déchets est telle qu’il est crucial de le confier à un centre de démontage et de recyclage pour qu'il ne finisse pas dans la nature! A la clef, un traitement écologique 100% respectueux de l'environnement.

Vous êtes actif dans le secteur de l’automobile ?

Vous êtes concerné par la gestion des véhicules en fin de vie, comme tout autre opérateur de la filière de gestion des « véhicules hors d’usage » (VHU). Que couvre ce concept ? L’arrêté du 15 avril 2004 (Moniteur Belge du 25 mai 2004)  relatif à la gestion des véhicules hors d'usage en donne une définition exhaustive et très large : la détention, l’exportation, le transport, la dépollution, le démontage, le recyclage et la destruction finale des véhicules.

Pourquoi une telle gestion ? Pour lutter contre les dépôts clandestins (en effet la détention des VHU n’est plus autorisée que dans certains cas bien précis et selon des conditions très strictes) et favoriser la réutilisation et le recyclage des véhicules hors d'usage dans le plus grand respect de l'environnement.  

Exporter vos véhicules hors d’usage ?

Jusqu'il y a peu, l'exportation des VHU semblait un exutoire idéal pour nos « épaves ». Ce n’est désormais plus le cas puisque tout véhicule d’occasion doit être accompagné de son certificat de conformité, de son certificat de contrôle technique (en ordre ou périmé depuis moins de 12 mois) et de son certificat d’immatriculation pour pouvoir être exporté.

Vous ne disposez pas de ces documents de bord ? Votre véhicule est alors considéré comme un VHU. En d'autres mots, un déchet dangereux à éliminer au plus vite dans un centre agréé en Europe. Seul ce dernier est d'ailleurs habilité à vous délivrer le certificat de destruction attestant de l’élimination du véhicule. N'oubliez pas que vous devez faire au préalable la demande d'export à Bruxelles Environnement, puisque vous devenez de fait un exportateur de déchets.

Que faire de votre véhicule hors d’usage ?

Retirer un véhicule de la circulation est très simple. Il vous suffit de le remettre au concessionnaire auprès duquel vous en achetez un nouveau (échange « 1-1 » gratuit) ou de le déposer dans un centre enregistré de démontage ou dans un centre agréé de destruction et de recyclage de véhicules hors d'usage.

Qu’adviendra-t-il de votre ex-belle cylindrée ? Elle sera dépolluée (retrait des fluides et composants dangereux) avant d’être démontée et/ou broyée. Le centre agréé qui se chargera du traitement de votre véhicule vous délivrera un certificat de destruction.