L'évaluation préalable des incidences de certains projets (ou de certaines installations pour lesquelles un nouveau permis d'environnement doit être demandé) s'inscrit dans une approche préventive proclamée au niveau européen dès 1973, et concrétisée il y a plus de 10 ans déjà par la directive 85/337. Adoptée alors dans une perspective d'harmonisation du marché - des disparités de législation en la matière entre États membres pouvant engendrer des conditions de concurrence inégales - cette directive a été modifiée récemment par la directive 97/11.

Celle-ci vise à clarifier, compléter et améliorer les règles existantes. Elle met, en particulier, mieux en œuvre les principes de précaution et de prévention, tout en laissant à chaque État membre davantage de liberté, et donc de responsabilité, dans l'adoption de mesures plus strictes, si la protection de son environnement le requiert.

En Région de Bruxelles-Capitale, le système d'évaluation des incidences (rapports d'incidences, études d'incidences, comités d'accompagnement, enquêtes publiques et concertations), mis en place par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences et repris dans les chapitres II et III de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (ainsi que dans l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme) a précisément pour but de favoriser l'intégration la plus harmonieuse et durable possible des installations de classe IA et IB et des grands projets urbanistiques dans notre environnement urbain aux fonctions sociales multiples.