Bruxelles Environnement octroie depuis 2007 des primes pour la réalisation d'une étude de sol. Désormais celles-ci peuvent porter sur la reconnaissance de l’état du sol et l’étude de risque.

La prime est octroyée aux personnes, physiques ou morales, qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

Pour qui ?

• vous n’êtes pas responsable de la pollution suspectée ou avérée ;
• vous êtes titulaire de droits réels, actuels ou passés, sur le terrain concerné ou vous êtes occupant, actuel ou passé, de ce terrain ;
• l’étude du sol a été réalisée à votre charge.

Les exploitants d’une activité à risque et les auteurs d’un accident ayant provoqué une pollution du sol (avérée ou présumée) ne peuvent donc pas bénéficier de ces primes. Toutefois, l’exploitant d’une activité à risque peut obtenir une prime pour la réalisation d’une étude détaillée et une étude de risque si la reconnaissance de l’état du sol démontre que la pollution décelée n’est pas imputée à ses activités.

Pour quels terrains ?

Le terrain concerné par la demande de prime doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• il est situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• il fait ou a fait l’objet de fortes présomptions de pollution dans le chef de Bruxelles Environnement – IBGE
• il n’a encore bénéficié d’aucune aide financière de la Région, autre qu’une prime, pour la réalisation d’une étude du sol ou pour la mise en oeuvre de mesures de gestion de la pollution du sol.

Pour quelles études ?

Les études suivantes entamées après le 19 octobre 2007 sont concernées par la prime :

1. reconnaissance de l’état du sol ;
2. étude détaillée ;
3. étude de risque.

Ces études peuvent concerner un même terrain et un même demandeur.

Une demande de prime ne peut être introduite auprès de Bruxelles Environnement – IBGE qu’après l’exécution et la déclaration de conformité de l’étude de sol. Cette demande doit toutefois être faite dans un délai de 3 mois après la déclaration de conformité de l’étude.

Pour quels montants ?

Le montant de la prime octroyée couvre 60 % des frais de chaque étude et est plafonné à 2.200 €.

L’octroi de ces primes relève de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2007 relatif à l’octroi d’une prime pour la réalisation d’une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l’assainissement des sols pollués.

• Téléchargez la fiche d'information sur les primes pour études de sol (.pdf).
• Téléchargez le formulaire de demande de prime (.doc)
• Téléchargez l'arrêté relatif à l'octroi d'une prime (.pdf) 

Plus d’infos : Anna Schokkaert - 02 563 41 48.